Art. 180 Code Civil / The Tartuffe's show
Marrant les coïncidences...
Je me tape un long article sur la condition féminine dans notre beau pays, et 2 jours plus tard un magistrat ch'ti fout le feu aux médias avec son fameux jugement.
Bien humblement, synthèse perso et subjective de la chose.
-1) On remonte aux sourcesLa masse bêlante...bêle, mais sur quoi repose la fameuse décision du TGI de Lille ?
Sur ceci : Art 180 du code Civil (père fondateur : Napoléon, cf. billet précédent ) .
" Le mariage qui a été contracté sans le consentement libre des deux époux, ou de l'un d'eux, ne peut être attaqué que par les époux, ou par celui des deux dont le consentement n'a pas été libre, ou par le ministère public. L'exercice d'une contrainte sur les époux ou l'un d'eux, y compris par crainte révérencielle envers un ascendant, constitue un cas de nullité du mariage.
S'il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l'autre époux peut demander la nullité du mariage."
En définitive, c'est sur le dernier paragraphe que la décision de justice a été motivée.
En particulier, sur la notion "d'erreur sur des qualités essentielles de la personne".
Le juge donc n'a fait qu'appliquer un des principes du droit français sur le vice du consentement, c'est l'Art 1109, allez voir tout seul, sinon mes lecteurs rétifs au droit vont fuir.
Le Vatican et son Droit Canon fait un peu de même.
Pour Caro de Monac', son mariage avec Philippe Junot (lui, 35 berges, elle, 18 au moment de l'union) a été annulé religieusement, car son mari se serait marié à la suite d'un pari et n'avait aucune volonté d'avoir des enfants.
D'où vice du consentement au départ. Je ne fais que répéter, interdit de rire.
On recentre, nous sommes en République pas sur le "Rocher".
Et la Jurisprudence donc ?
J'ai vérifié rapidement, elle s'appuie sur des faits tels que : conjoint bigame, ayant déjà divorvé, frappé d'une incapacité physique interdisant les rapports sexuels, ayant fait l'objet de condamnation au pénal, etc... pour annuler un mariage en pareil cas.
Et comme le relate les gazettes, aucun précédent avec comme motif : "pucelage d'occase non déclaré au contrôle technique".
-2) De deux choses l'une
Soit l'affaire a été portée en justice par le demandeur (le mari, au passage, un converti récent à l'Islam, les plus durs) et si le juge a accepté de prendre librement le dossier, c'est grave et éloquent sur l'état du communautarisme dans notre pays.
Là où toi tu ressors du TGI avec une amende pour outrage à magistrat pour oser présenter une telle affaire, d'autres obtiennent gain de cause parce que : - "Ben vous comprenez, "chez eux "c'est pas pareil, faut être tolérant, c'est culturel ou religieux, faut respecter..."
La République à deux vitesses...
Le racisme bien habillé de la bien-pensance bo-bo relativiste qui ferme aussi les yeux sur l'excision des petites filles noires dans nos cités parce que c'est "culturel", je l'ai déjà entendu...
Tiens, pour info, lisez donc cet article, simple anticipation des faits actuels.
Pour faire court et pour les feignasses : en 2006, un juge allemand avait refusé la procédure de divorce accéléré ( procédure existant en Allemagne pour les cas d'époux violent afin de protéger femme et enfants), au motif que les époux étant musulmans, cela dérogeait à la... Charia .
Autenthique !
Ou alors, l'affaire a été portée par l'épouse, qui dans sa détresse, ne voyait aucun autre moyen de s'en "sortir" d'une union non voulue.
Là aussi, "édifiant" si cela est avéré.
Les contorsions sémantiques de Ministresse Rachida me feraient pencher pour la deuxième hypothèse, mais c'est une opinion perso, je n'ai aucune preuve et les attendus du jugement sont introuvables sur le net.
Bref, pas bien rassurant, mais "on" vous aura prévenus.
Pour finir, trois petites choses :
- un hommage au courage de Wafa Sultan, une femme encore, qui disait ceci sur la chaîne Al Jazeera en 2006, en réponse à un vague Docteur de la foi qui débattait avec elle
- et deux citations
"C'est une des superstitions de l'esprit humain d'avoir imaginé que la virginité pouvait être une vertu."
Voltaire
"Any society that would give up a little liberty to gain a little security will deserve neither and lose both".
"Une société qui renoncerait à un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l'une ni l'autre et perdra les deux"
Benjamin Franklin